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Capacity and disability --- Capacity and disability --- Incapacité (Droit) --- Incapacité (Droit)
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Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. Le droit reconnaît aussi l'existence de groupements dépourvus de la personnalité juridique : entreprise, famille, etc.Le droit identifie les personnes physiques, par le nom et le prénom ; il les localise par le domicile ou la résidence ; il les identifie aussi par les actes de l'état civil. Il protège leurs libertés et leur reconnaît des droits : droit à la vie, droit à la vie privée, droit à l'intégrité morale, etc. Le subjectivisme contemporain explique une tendance à étendre ces règles aux personnes morales.La capacité est en principe attachée à la personnalité juridique : les principes de liberté et d'égalité veulent que toute personne soit en principe capable d'exercer ses droits, de s'engager par ses actes. Mais ils cèdent lorsque la personne n'est pas en état de pourvoir seule à ses intérêts. D'où diverses mesures préventives ou curatives destinées à assurer la protection des mineurs et des majeurs, tout en respectant leur autonomie et leur dignité.Définition de la vie et de la mort, statut du corps humain, association de l'enfant aux décisions qui le concernent, accompagnement judiciaire du majeur confronté à des difficultés mettant en péril sa santé et sa sécurité... : dans une société toujours plus individualiste, le droit des personnes ne cesse d'étendre son emprise, que l'on voudrait toujours bénéfique.
Persons (Law) --- Capacity and disability --- Personnes (Droit) --- Incapacité (Droit) --- Personnes (droit) --- Incapacité (droit) --- Incapacité (Droit) --- France
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Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes et des familles a connu une transformation radicale. De multiples manières, ces diverses branches du droit ont changé. Certains aspects du droit ont été entièrement créés ou modifiés en profondeur par voie législative (bioéthique, pacte civil de solidarité, majeurs protégés), d'autres l'ont été partiellement (mariage, filiation par le sang et adoption), souvent par des lois successives (autorité parentale, divorce, nom de famille).Le changement est aussi opéré par la jurisprudence. Ces réformes traduisent un bouleversement profond de la société : introduction de nouvelles formes de vie de couple, place centrale de l'enfant au sein de la famille, accélération du phénomène de vulnérabilité, contractualisation des rapports familiaux.Cette 9e édition intègre les dernières réformes intervenues : loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle (divorce sans juge), ordonnance du 15 octobre 2015 créant l'habilitation familiale et simplifiant l'administration légale, textes divers sur la santé, la protection de l'enfant, la citoyenneté, le vieillissement, sans oublier les réformes en droit pénal.Elle fait une large place aux principales décisions de la jurisprudence, notamment du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme.Destiné aux étudiants des facultés de droit et particulièrement à ceux qui préparent des examens (licence, CRFPA, magistrature, DSN), ce manuel tente d'offrir une réflexion sur le droit des personnes et des familles qui nous renvoie l'image d'une société aux valeurs contradictoires : réifiant le corps humain mais exaltant les droits de l'homme, individualiste mais aussi renforçant la solidarité entre membres de la famille, consacrant l'égalité de l'homme et de la femme mais créant des structures familiales n'assurant pas toujours la protection du plus faible.
Personnes (droit) --- Incapacité (droit) --- Famille --- Droit --- France
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